Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

L'association TROUVERES XXI, dans le cadre de ses missions statutaires d'intérêt général à but non lucratif, attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données de ses usagers, bénéficiaires et partenaires. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence les visiteurs du portail institutionnel sur les modalités de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant qu'entité d'utilité publique exempte de toute démarche commerciale ou d'activité marchande, TROUVERES XXI applique le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l'administration des demandes d'information, à la gestion administrative des inscriptions à nos ateliers de médiation gratuits, et au suivi des relations avec les acteurs territoriaux et scolaires du département de l'Indre.

Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

Formulaire de contact et d'inscription administrative

Lorsque vous soumettez une demande d'information ou d'inscription via notre formulaire d'intake sur la page de contact, l'association collecte les données d'identification minimales suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et éventuellement la structure d'affiliation (établissement scolaire, association partenaire ou collectivité locale). Ces informations sont traitées sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt général, pour permettre à notre Secrétariat Permanent d'instruire vos demandes d'ateliers et de vous transmettre les documents d'organisation logistique correspondants.

Absence totale de traceurs publicitaires et de cookies commerciaux

Conformément à nos objectifs statutaires d'éthique et de transparence opérationnelle, ce portail documentaire n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur comportemental, et ne réalise aucun profilage marketing. Seuls des cookies techniques de session, strictement anonymes et indispensables au bon fonctionnement de la navigation (notamment pour l'affichage fluide du méga-menu et la mémorisation de l'état de défilement), sont déposés temporairement sur votre terminal. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers ou à des régies publicitaires externes.

Contacter notre Délégué à la Protection des Données

Durée de Conservation et Mesures de Sécurité

Délais de conservation administrative des fichiers

Les données personnelles relatives aux demandes de contact et d'inscription administrative sont conservées au sein de nos registres informatiques sécurisés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois à compter de leur réception par le Secrétariat, ou jusqu'à la fin de l'exercice scolaire concerné pour les projets de médiation territoriale. Au-delà de ces délais d'administration active, les données sont soit intégralement détruites, soit anonymisées de manière irréversible à des fins exclusives d'analyse statistique et de rapports d'impact d'utilité publique.

Protocoles techniques de sécurisation des bases

L'association TROUVERES XXI met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les bases de données contre toute intrusion non autorisée, altération accidentelle, perte ou divulgation illicite. L'accès aux informations d'identification est strictement restreint aux seuls membres du Conseil d'Administration et du bureau habilités à instruire les demandes d'admission ou de contact permanent. Toutes nos bases de données administratives sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne.

Vos Droits et Modalités d'Exercice (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement, et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles collectées par l'association. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment au traitement des informations vous concernant.

Pour exercer ces droits civiques, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à l'attention de notre Secrétaire Général, par courrier électronique direct à l'adresse kisinamshujde@gmail.com, ou par voie postale à l'adresse de notre siège social : TROUVERES XXI, MR TALLON JEROME, LA FERME DU CHATEAU, 36100 VOUILLON. Nous nous engageons à instruire votre demande et à vous apporter une réponse exhaustive sous un délai maximal de trente (30) jours. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Consulter les Conditions Générales Nous soumettre une demande RGPD