I. Objet et Acceptation des Conditions d'Utilisation

Objet des présentes conditions de service

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées "CGU") fixent le cadre juridique et les modalités d'accès au portail documentaire institutionnel édité par l'association TROUVERES XXI. Ce portail a été conçu dans un esprit d'intérêt général à vocation informative, historique et didactique, pour présenter de manière rigoureuse nos données de terrain, nos bilans d'impact social et l'ensemble des activités d'utilité publique déployées tout au long de l'année 2026.

L'accès et la navigation sur ce portail impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'utilisateur à l'ensemble des dispositions des présentes CGU. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes du présent document afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux ajustements de notre modèle de gouvernance d'intérêt général.

Accès libre et gratuit sans contrepartie marchande

Conformément à nos statuts d'intérêt général à but non lucratif et aux principes de la charte de solidarité de l'association, l'accès à l'intégralité des sections documentaires du portail (incluant les rapports d'impact, les notes de recherche paléographiques et le catalogue des programmes pédagogiques) est totalement libre, gratuit et ouvert à tous les publics. L'utilisation de notre plateforme est exempte de tout droit d'entrée, de barrière d'abonnement ou de frais cachés. Aucun bien ou service commercial n'est proposé à l'achat sur ce site.

II. Droits de Propriété Intellectuelle et Statuts d'Utilité Publique

Propriété des ressources scientifiques et documentaires

L'ensemble des contenus diffusés sur le portail (incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, analyses historiques, rapports d'audit administratif, transcriptions paléographiques, photographies de terrain, éléments graphiques, feuilles de style CSS et scripts applicatifs) est la propriété exclusive de l'association TROUVERES XXI, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière consentie à l'association par ses auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès du conseil d'administration de l'association.

Réglementation sur l'usage non commercial des contenus

Par dérogation au paragraphe précédent, et conformément à nos objectifs d'éducation populaire et de diffusion des connaissances historiques, l'association autorise expressément l'utilisation des fiches didactiques, notices organologiques et guides de calligraphie à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'étude scientifique privée. Cette tolérance est strictement conditionnée à l'absence totale de toute exploitation commerciale ou lucrative, directe ou indirecte, et impose la citation claire de l'auteur et de la source ("Association TROUVERES XXI - Vouillon").

III. Responsabilités Opérationnelles et Régulation d'Éco-Médiation

Exactitude des données de terrain et d'observation

L'association TROUVERES XXI met en œuvre tous les moyens scientifiques à sa disposition pour garantir l'exactitude, la rigueur historique et la mise à jour permanente des informations diffusées sur son portail documentaire. Toutefois, les données de terrain et rapports d'observation de l'exercice 2026 sont partagés à titre d'information générale d'intérêt public. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs d'interprétation, d'omissions involontaires ou de retards de mise à jour administrative indépendants de sa volonté.

Respect de la charte d'éco-responsabilité par les usagers

Dans le cadre de la participation du public à nos ateliers gratuits et sorties sur le terrain à Vouillon (Indre), l'acceptation des présentes CGU emporte l'obligation morale pour chaque usager de se conformer à nos règles de régulation éco-responsable. Les participants s'engagent à respecter scrupuleusement les habitats naturels, la faune sauvage et l'état de préservation du patrimoine bâti ou végétal sur chaque site d'animation, sous peine d'exclusion de nos cycles d'apprentissage.

IV. Droit Applicable, Résolution des Litiges et Exercice 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation, de litige ou de difficulté d'interprétation relative à l'application des CGU ou à l'utilisation des services non marchands du portail, l'utilisateur et l'association s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable d'intérêt général par l'intermédiaire d'un processus de médiation directe.

À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification écrite, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bourges (Indre), pour trancher le litige conformément à la législation française en vigueur. Pour toute correspondance administrative officielle, vous pouvez joindre notre bureau permanent à l'adresse de notre siège social : TROUVERES XXI, MR TALLON JEROME, LA FERME DU CHATEAU, 36100 VOUILLON.